CONTACTS :
Pour tous renseignements d’urbanisme
→ par mail : urbanisme@st-zacharie.fr
→ par téléphone : accueil téléphonique les matins au 04.42.32.63.33
DEPOSER UNE DEMANDE
Pour les particuliers et professionnels de l’urbanisme :
1- En format dématérialisé :
Lien guichet unique : https://stzacharie.geosphere.fr/guichet-unique
Un guichet unique a été mis à votre disposition pour déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme :
– Permis de construire
– Déclaration préalable
– Permis d’aménager
– Certificat d’urbanisme de simple information (CUa) et Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
– Permis de démolir
Vous pouvez vous aider de la rubrique « quel dossier pour mon projet » qui vous permettra de déterminer quelle autorisation est à déposer dans le cadre de votre projet via le lien suivant : https://stzacharie.geosphere.fr/guichet-unique/Login/DossierProjet
2- En format papier :
Il est toujours possible de déposer vos autorisations d’urbanisme en format papier, vous pouvez télécharger les cerfa correspondant via les liens ci-dessous :
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- Demande de permis d’aménager (Formulaire 16297*03) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
- Demande de certificat d’urbanisme (Formulaire 13410*12) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
- Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
- Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
- Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10190
- Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
- Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24288
Pour les Notaires :
Pour les dépôts de Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/
L’AFFICHAGE NUMERIQUE
– les avis de dépôt et décisions sont consultables via le lien :
https://stzacharie.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire
REGLEMENT EN VIGUEUR
→ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a été approuvé en Conseil de Métropole le 29 juin 2023.
Vous trouverez la délibération et ses annexes :
⇒ Annexe 2 : http://saint-zacharie.fr/wp-content/uploads/2023/07/plui_CT4_ANNEXE_2_approb.pdf
⇒ Délibération : http://saint-zacharie.fr/wp-content/uploads/2023/07/plui_CT4_delib_approb.pdf
⇒ Annexe 1 : http://saint-zacharie.fr/wp-content/uploads/2023/07/plui_CT4_ANNEXE_1_approb.pdf
Vous trouverez les liens permettant d’accéder aux éléments du PLUi approuvé ci-dessous :
⇒ Page d’information sur le PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/pays-daubagne-et-de-letoile/
⇒ Page de consultation du PLUi :
⇒ Outil en ligne de la carte interactive PLUi : https://experience.arcgis.com/experience/13bc0d16e3894a03b0484ad4fd314801
Nous vous rappelons que le PLUi est consultable en Mairie en format papier.
→ Liens utiles à consulter pour toutes demandes d’autorisation d’urbanisme :
⇒ Géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
RISQUE NATURELS ET TECHNOLOGIQUES :
- Feux de forêts : Porter à Connaissance (PAC) du risque incendie de forêt du 03 avril 2024
- Inondation : Porter à Connaissance (PAC) inondation du 21 mai 2015 sur le bassin versant de l’Huveaune
- Retrait gonflement des sols argileux
- Risque minier
- Risque sismique