INFO :

Vente d’un terrain communal au plus offrant
Avis du Maire
Dossier N°1 – Cahier des charges
Dossier N°2 – Règlement PLU
Contact pour tous renseignements d’urbanisme :
⇒ par mail : urbanisme@st-zacharie.fr
⇒ accueil téléphonique les matins au 04.42.32.63.33
Possibilité de déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PA) par mail à :
demandes-urbanisme@st-zacharie.fr (adresse dédiée uniquement aux dépôts d’autorisations)

DOCUMENTS d’URBANISME :

> CU cerfa_13410-06 (4) Certificat d’urbanisme
> DAACT cerfa_13408-06 Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
> Démolition cerfa_13405-07 Demande de Permis de démolir
> DOC cerfa_13407-04 Déclaration d’Ouverture de Chantier
> DP cerfa_13404-08 Déclaration Préalable constructions, travaux installations et aménagements non soumis à permis
> DP cerfa_13702-07 Déclaration Préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
> DP -cerfa_13703-08 Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes
> PC cerfa_13406-08 Permis de Construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
> PC ou PA – cerfa_13409-08 Permis d’Aménager ou Permis de Construire
> Transfert cerfa_13412-08 Demande de Transfert d’un Permis délivré en cours de validité

PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU)

Consultation du PLU de la commune sur :

⇒ http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le public peut prendre connaissance de l’avancée du projet PLUi sur le site Internet :

https://www.ampmetropole.fr/urbanisme-pays-aubagne-et-de-letoile

INFO :

< PLUi Concertation

< INFORMATIONS concertation PLUi

DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs)