Urbanisme 2019-04-12T17:00:05+00:00

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Suite à la délibération de prescription de l’élaboration du PLUi du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, le 28 février 2019, un registre de concertation publique est mis à disposition à la Mairie au Service Urbanisme.

Le public pourra prendre connaissance de l’avancée du projet PLUi sur le site Internet :

http://paysdaubagne.fr/competences/developpement-urbain/les-plu-et-le-plui

ZONE AGRICOLE PROTEGEE

PLU

La modification N°2 du PLU a été approuvée par DCM le 30/11/2017.

Le rapport du Commissaire enquêteur est consultable durant une année.

Historique : PLU approuvé le 12/11/2012
Modification N°1 approuvée le 15/12/2016
Modification N°2 approuvée le 30/11/2017

– Rapport du Commissaire enquêteur
– 0 Procédure
– 1 Rapport de présentation
– 2 PADD
– 3  Règlement :
83120_prescription_surf_05_20171130
83120_règlement_20171130
83120_règlement_graphique_20171130
– Annexes :
83120_aléa_inondation_20121112
83120_classement_sonore_20121112
83120_réglementation_débroussaillement_20171130
83120_réseau_aep_20121112
83120_réseau_eu_20121112
83120_sup_20121112

DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs)

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